Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site ledotank.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site ledotank.com par l’utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Éditeur du site
Association leDoTank
Siège social : 69 rue de Montchapet, 21000 Dijon
Contact : lorraine@ledotank.com
Directrice de la publication : Caroline WEBER
Conception & Réalisation
EI Harris Lorraine - paperaddict-dijon.com
Hébergeur
Wix
Conditions générales d’utilisation de ledotank.com
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est accessible par tout endroit, 7 J/7, 24 heures/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ledotank.com ne saurait être tenu responsable.
Description des services fournis
Le site ledotank.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association leDoTank.
Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site ledotank.com, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Liens hypertextes
Le site ledotank.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de leDoTank. Cependant, leDoTank n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
LeDoTank n’autorisera d’autre site Internet à établir un lien pointant vers le site ledotank.com qu’après une information préalable de leDoTank. LeDoTank se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens.
Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
Demande de contact
Lorsque vous souhaitez communiquer avec leDoTank, nous collectons vos données personnelles (votre nom et courriel) dans le but de répondre au mieux à votre demande.
Ce traitement est effectué en vertu de l’article 6.1.a du Règlement Général sur la Protection des Données selon lequel un traitement est licite si la personne concernée a donné son consentement audit traitement.
Les données collectées sont à destination exclusive de l’association leDoTank.
Les informations collectées ne sont pas liées à un engagement contractuel de quelque nature que ce soit. Ces informations seront conservées pour une durée de trois (3) ans maximums à compter du dernier contact initié par la personne concernée par les données collectées.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.